CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site Internet http://alexiarabe.com/ (ci-après le « Site ») fournit à ses utilisateurs un accès aux contenus relatifs à Alexia Rabé (« l’Artiste ») et notamment des contenus musicaux, des images, des interfaces de contributions, des textes, des données et d’autres contenus similaires. L’ensemble des contenus et services fournis sur le Site sont ci-après désignés par le terme « Services ».

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation indépendamment du moyen par lequel vous accédez au Site (par Internet, par l’intermédiaire d’un réseau de type « Wireless Access Protocole », à travers un réseau mobile, ou via d’autres types de réseaux).

 

Article 1. Informations éditeur

– Le Site est édité par Alexia Rabemananjara, auto-entrepreneur, sous le numéro 523 786 663 ayant son siège social est situé 9 Résidence Le Clos de Verrières 91370 Verrières-le-Buisson, France – Tél : +33 (6) 64 18 98 05 – Courrier électronique : alexia@alexiarabe.com.

– Directeur de publication : Alexia RABEMANANJARA

– le Site est hébergé par la société de droit français SAS OV, SAS au capital de 10 059 500 €, immatriculée sous le numéro RCS Lille 424 761 419 RCS Lille, numéro de TVA : FR 22 424 761 419 ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 2. Acceptation des conditions

L’accès au Site et l’utilisation de ce dernier implique votre entière acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente ainsi que toute mention complémentaire pouvant figurer sur le Site.

Les administrateurs du site (ci-après les « Administrateurs ») se réservent le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, modifications qui prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Une fois ces modifications mises en ligne sur le Site, votre utilisation du Site emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

 

Article 3. Données personnelles

En visitant ou en utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation par les Administrateurs d’informations vous concernant conformément aux dispositions ci-après :

Vous pouvez visiter le Site sans avoir à nous donner votre identité ou révéler des informations à caractère personnel sur vous-même. Toutefois, pour pouvoir accéder à certaines des fonctionnalités du site, une identification vous sera demandée.

3.1. Collecte indirecte

Le serveur Web du Site collecte automatiquement sous forme de cookies les informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc. Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier l’utilisateur et personnaliser son utilisation de ce site Web.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées par le Site que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site; pour développer la conception et l’agencement du Site et à d’autres fins administratives et de planification.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant les options de votre navigateur :

  • Pour Mozilla Firefox : Choissez le menu « outil » puis « Options » / Cliquez sur l’icône « Vie privée » / Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 8.0 : Allez dans le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options internet » (ou « Internet Options ») / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
  • Pour Chrome : Allez dans le menu Options > Options avancés > Confidentialité / Choississez dans « Paramètres des cookies » l’option qui vous convient
  • Pour safari : Allez dans le menu Préférences > Sécurité puis choisissez la configuration qui vous convient.
  • Pour Opéra : Allez dans le menu Fichier > Préférences > Avancé > Cookie puis choisissez la configuration qui vous convient

3.2. Collecte directe

Toutes les informations personnelles collectées directement auprès des utilisateurs ou visiteurs peuvent être utilisées par le Site pour répondre à des commandes, pour vous contacter, y compris par courrier électronique si vous avez expressément accepté ce mode de communication, pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, ou pour vous joindre en cas de besoin lors du traitement ou de l’envoi de services offerts sur le Site.

Elles peuvent être également utilisées pour suivre le nombre de visiteurs du Site et, d’une manière générale, pour améliorer le Site et les services proposés par le Site. En outre, le Site peut envoyer à tout utilisateur ou visiteur du site, des détails sur des offres futures ou d’autres informations estimées utiles ou intéressantes pour celui-ci.

Nous prenons des mesures afin de protéger, autant que possible, toutes les informations que nous recevons en ligne de votre part, contre tout accès et utilisation non autorisés.

3.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

 

Article 4. Règles d’utilisation

En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations en vigueur ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes (« Les règles d’usage »):

Vous vous engager à ne pas :

–       Afficher, transmettre ou mettre en ligne par l’intermédiaire du Site :

  • Un ou plusieurs contenus à caractère indécent, pornographique, dégradant, diffamatoire, frauduleux, obscène, menaçant, harcelant ou incitant à la haine raciale.
  • Un ou plusieurs contenus faisant la promotion des jeux d’hasard ou qui encourage les activités illicites portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle comme le «piratage», l’accès non autorisé au système d’information «cracking» ou le «phreaking »ou plus généralement répréhensibles par la loi.
  • Des messages de type « spam » (prospection commerciale non sollicitée par voie électronique) ou promouvant des pratiques de type vente pyramidale.

–     Utiliser le Site dans un but contraire aux législations en vigueur.

–     Utiliser le Site pour diffamer, harceler, menacer ou violer les droits d’un autre utilisateur du Site y compris, sans limitation, les droits relatifs à la protection des données personnelles, le droit à la vie privée ainsi que le droit à la liberté d’expression.

–     Usurper l’identité d’une personne physique ou morale (y compris Alexia Rabé) ou vous présenter faussement comme étant lié à une autre personne physique ou morale ;

–     Restreindre ou empêcher un tiers d’utiliser ou de jouir du Site ou de tout ou partie des Services;

–     Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou une partie du Site.

–     Utiliser le site pour promouvoir des produits et services sans obtenir notre accord préalable.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation en cas de violation des présentes conditions.

 

Article 5. Inscription

5.1. Informations générales

Le Site vous propose de créer un compte afin d’accéder à une (des) partie (s) du Site.

Nous nous réservons le droit de rejeter, ou exiger la modification de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations que vous fournissez lors de l’inscription. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont destinés à un usage strictement personnel.

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et vous vous engagez à nous informer de toute utilisation frauduleuse de votre compte sur le Site dès que vous en ait eu connaissance.

5.2. Données relatives aux mineurs

Nous vous informons que l’inscription à la newsletter ou l’inscription sur le site est interdite aux enfants âgés de moins de 13 ans.

 

Article 6. Contenu utilisateur

Tout utilisateur reconnaît que la mise en ligne de tout contenu sur le Site rend celui-ci accessible à tout internaute.

Tout utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s’engage à ne pas diffuser de propos, opinion ou information à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, notamment pour ce qui concerne la publicité en faveur des boissons alcooliques, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser de contenu à caractère commercial.

Les utilisateurs s’interdisent également de porter préjudice aux droits de tiers : droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques…) ou droits des personnes (diffamation, injure, atteinte à la vie privée…).

En cas de violation de ces dispositions, les contenus pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et l’accès au service pourra être suspendu ou résilié, sans préjudice de toute action en responsabilité.

 

Article 7. Achats et Produits

Sauf indication expresse et contraire de notre part, toutes les Transactions effectuées par l’intermédiaire du Site, ainsi que tous les produits disponibles sur le Site et votre utilisation de ces Produits sont soumis à nos Conditions Générales de Ventes (« CGV ») accessible à l’url XXX.

Si une Transaction ou un Produit particulier est soumis à des conditions spécifiques contraires aux présentes conditions ou aux CGV, les conditions spécifiques de la Transaction ou du Produit s’appliqueront.  Les références aux Produits sur le Site n’impliquent pas notre soutient et/ou approbation de ceux-ci.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site édités par Alexia Rabé, et notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, vidéos, marques, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive d’Alexia Rabé.

Sauf autorisation préalable et expresse de l’Artiste, toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen constituera le cas échéant un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5. Responsabilité

La responsabilité des Administrateurs ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 7. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site, ses contenus et produits présentés, ou l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse : alexia@alexiarabe.com.

Les communications par email n’étant pas sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas mentionner d’information confidentielle dans vos emails (tel que le numéro d’une carte de crédit).

Vous pouvez également nous joindre par courrier à l’adresse suivante :

Alexia Rabemananjara

9 Résidence Le Clos de Verrières

91370 Verrières-le-Buisson, France

 

Artiste 8. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales n’en sera pas affectée.

Le fait que l’Artiste ne se prévale pas de l’application de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie aucunement que l’Artiste y renonce.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord des parties eu égard à votre utilisation du Site et des Services.

Les notifications vous seront faites par email, par courrier ou par l’intermédiaire du Site.

Toute version imprimée ou générée sous forme électronique des présentes conditions aura la valeur d’un document original.

 

Article 9. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions françaises, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.